Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes juridiquement constituée qui agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

En ce qui concerne les entrepreneurs : Si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou supplémentaires, leur validité est expressément contestée ici ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Parties contractantes, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat d'achat est conclu avec la société warm-on GmbH.

En mettant les produits en ligne dans la boutique, nous formulons une offre ferme pour conclure un contrat sur ces produits. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans votre panier sans engagement et corriger vos entrées avant de soumettre votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées dans le processus de commande. Le contrat est conclu en cliquant sur le bouton de commande pour accepter l'offre des produits contenus dans le panier. Immédiatement après avoir soumis la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, sauvegarde du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de votre commande ainsi que nos CGV sous forme de texte. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans notre espace client.

4. Exigences et traitement des contenus des clients

4.1 Exigences

Si, pour l'exécution de la commande, il est nécessaire que vous nous transmettiez des contenus (par exemple, textes, données, fichiers), les possibilités techniques disponibles à cet effet ainsi que les exigences éventuellement applicables sont déterminées par la description du produit respective.

Vous êtes seul responsable du contenu, y compris de sa légalité et de son exactitude. Nous ne procédons à aucun examen éditorial du contenu avant l'exécution de la commande.

4.2 Respect de la loi en vigueur

Les contenus ainsi que les produits qui en découlent doivent toujours être conformes aux dispositions légales en vigueur. Ils ne doivent en aucun cas violer les droits et les revendications de tiers (en particulier les droits d'auteur, de marque ou autres droits de protection) et ne doivent pas présenter de contenu glorifiant la violence, discriminatoire, raciste, xénophobe ou contraire aux bonnes mœurs ou aux principes constitutionnels, ni servir à de tels fins.

4.3 Décharge de responsabilité

Vous nous dégagez de toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation conforme au contrat de notre part. Vous assumerez également les coûts nécessaires de la défense juridique, y compris tous les frais judiciaires et d'avocat à hauteur des tarifs légaux. Cette exonération ne s'applique pas dans la mesure où vous n'êtes pas responsable de l'infraction. En cas de réclamation par des tiers, vous êtes tenu de nous fournir immédiatement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires pour l'examen des réclamations et pour une défense.

4.4 Réserve de retrait

Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de résilier le contrat si les contenus que vous nous avez fournis à cet effet enfreignent les interdictions légales ou administratives ou les bonnes mœurs, ou s'il existe un soupçon justifié à cet égard. Cela s'applique en particulier à la fourniture de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, diffamatoires, incitant à la violence et/ou dangereux pour les jeunes.

5. Conditions de livraison

 Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous n'offrons pas de possibilité de retrait sur place.

6. Paiement

Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique en ligne.

Prépaiement
Lorsque vous choisissez le mode de paiement par prépaiement, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires par e-mail séparé et nous livrerons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous indiquez vos données de carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de commande.

Amazon Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ("Amazon"), vous devez être enregistré chez Amazon, vous authentifier avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée par Amazon Pay dans un délai d'un jour ouvrable bancaire suivant la passation de commande.

Amazon Pay peut offrir aux clients enregistrés chez Amazon Pay d'autres modes de paiement dans leur compte client selon des critères propres. Nous n'avons cependant aucun contrôle sur la fourniture de ces modes de paiement ; les autres modes de paiement individuellement proposés concernent votre relation juridique avec Amazon Pay. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Amazon Pay.

Apple Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA ("Apple"), vous devez utiliser le navigateur "Safari", être enregistré chez Apple, activer la fonction Apple Pay, vous authentifier avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ("Klarna"), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et est effectué directement à Klarna. Vous trouverez de plus amples informations sur l'option de paiement respective et dans le processus de commande.

Carte de crédit Klarna
Lors du processus de commande, vous indiquez vos données de carte de crédit. Votre carte sera débitée par Klarna immédiatement après la passation de commande. Aucune vérification de l'adresse et de la solvabilité n'est effectuée.

Prélèvement automatique Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du prélèvement sur votre compte (prénotification). Le débit sur votre compte bancaire aura lieu après l'expédition de la marchandise.

Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture en mensualités d'au moins 1/24 du montant total. Le montant minimum de la mensualité est de 6,95 euros.

Klarna peut offrir d'autres modes de paiement aux clients enregistrés chez Klarna selon ses propres critères (par exemple, des plans de paiement sans intérêt). Nous n'avons cependant aucun contrôle sur la fourniture de ces modes de paiement ; les autres modes de paiement individuellement proposés concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte Klarna

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), vous devez être enregistré chez PayPal, vous authentifier avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

PayPal peut offrir aux clients enregistrés chez PayPal d'autres modes de paiement dans leur compte client selon des critères propres. Nous n'avons cependant aucun contrôle sur la fourniture de ces modes de paiement ; les autres modes de paiement individuellement proposés concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

PayPal
En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via PayPal ne nécessite pas d'enregistrement chez PayPal. Vous trouverez de plus amples informations sur l'option de paiement respective et dans le processus de commande.

PayPal
Pour pouvoir payer le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être enregistré chez PayPal, vous authentifier avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de commande.

PayPal peut offrir aux clients enregistrés et sélectionnés par PayPal d'autres modalités de paiement dans leur compte PayPal. Nous n'avons cependant aucun contrôle sur la fourniture de ces modalités de paiement ; les autres modalités de paiement individuellement proposées concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Carte de crédit via PayPal
Votre carte sera débitée par PayPal après l'expédition de la marchandise.

Prélèvement automatique via PayPal
Le paiement par prélèvement automatique via PayPal nécessite une vérification de l'adresse et de la solvabilité et est effectué directement à PayPal. En confirmant l'instruction de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement automatique. PayPal vous informera de la date du débit sur votre compte (prénotification). Le débit sur votre compte bancaire aura lieu avant l'expédition de la marchandise.

Achat sur facture via PayPal
L'achat sur facture via PayPal nécessite une vérification de l'adresse et de la solvabilité et est effectué directement à PayPal.

Sofort by Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 München, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour le paiement en ligne, vous authentifier en conséquence et confirmer l'instruction de paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

7. Droit de rétractation

Vous avez le droit de rétractation légal, tel que décrit dans les informations sur le droit de rétractation.

8. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement complet.
Pour les entrepreneurs, il est stipulé en plus : Nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au paiement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve dans le cadre normal de vos activités commerciales ; vous nous cédez dès à présent toutes les créances résultant de cette revente, quelle que soit leur nature, à concurrence du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer les créances nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les garanties que nous détenons à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % les créances à sécuriser.

9. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs : Si les marchandises sont livrées avec des dommages évidents dus au transport, veuillez faire une réclamation auprès du transporteur dès que possible et prendre contact avec nous immédiatement. Le fait de ne pas faire de réclamation ou de ne pas prendre contact avec nous n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur application, en particulier vos droits de garantie. Cela nous aide cependant à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

10. Garantie et garanties

10.1 Droit de garantie des vices

Le droit de garantie légal s'applique.

10.2 Garanties et service client

Vous trouverez des informations sur les éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes respectives sur la page du produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Service client : Vous pouvez contacter notre service clientèle du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au numéro de téléphone 09343/9809061 ainsi que par courriel à support@bodenheizung-24.de.

11. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables des réclamations pour dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

• en cas de violation de la vie, du corps ou de la santé,
• en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave d'une obligation,
• en cas de promesse de garantie, dans la mesure convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du produit est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat en premier lieu et sur le respect desquelles le contractant peut régulièrement compter (obligations cardinales) par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance typique doit être prévue.

Dans la mesure où les réclamations de dommages et intérêts sont exclues ou limitées à notre encontre, cela s'applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, représentants et auxiliaires.

12. Règlement extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme ODR), que vous pouvez consulter sur https://ec.europa.eu/odr.

Nous sommes prêts à participer à une procédure de règlement des différends devant un organe de médiation des consommateurs.

13. Protection des données

Les dispositions sur la protection des données se trouvent dans notre politique de confidentialité.

14. Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un commerçant au sens du code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.

Vous trouverez les conditions générales de vente d'origine en allemand sur cette page.